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La branche des organismes de formation s’est dotée le 8 juillet 2022 d’un accord relatif à l’insertion et au maintien en...
Nouvelles prestations dans son régime santé et prévoyance
La Branche des Organismes de formation a mis en place de nouvelles prestations dans son régime santé et prévoyance. Ces prestations sont intégralement financées par les fonds de solidarité de la Branche. Pour découvrir le détail des prestations et effectuer...
Étude sur l’emploi des personnes en situation de handicap en 2021 dans la branche des organismes de formation
En 2020, la branche a enclenché des travaux paritaires sur le sujet de l’emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Pour ce faire, elle a diligenté une étude sectorielle handicap destinée à dresser un état des lieux des pratiques...
Par arrêté ministériel du 6 octobre 2021, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation ainsi que la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives sur le même champ. Organisations syndicales :La Confédération...
Accord classification : modalités de saisine de la commission ad’hoc
Dans le cadre l’accord relatif aux classifications des emplois du 16 janvier 2017 étendu par arrêté du 15 janvier 2020 JORF 22 janvier 2020, il a été prévu la mise en place d’une commission ad’hoc de règlement des litiges...
Information sur la collecte de la contribution conventionnelle
L’Accord formation, signé par les partenaires sociaux de la Branche des organismes de formation le 18 décembre 2020 étendu par arrêté du 21 mai 2021, a prévu le versement d’une contribution conventionnelle par les entreprises relevant du champ de...
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu à l’unanimité un accord relatif à la formation professionnelle le 18 décembre 2020.
Cet accord intervient alors que les facteurs d’évolution des métiers et des compétences dans le...
Organisme de formation : le nouveau système de classification entre en vigueur
Un arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal officiel du 22 janvier, étend l’accord signé en janvier dans la branche des organismes de formation permettant l’entrée en vigueur d’un nouveau système de classification. Cet accord vise notamment à adapter...
