juillet, 2022
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Panorama Edition 2020 de la branche des organismes de formation.
Le Panorama Edition 2020 de la branche des organismes de formation est consultable en cliquant sur ce lien. Chaque année, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation commandent un Panorama de la branche auprès d’un cabinet d’études. Les données de ce panorama sont issues de sources fiables (INSEE,Read More
Nouvelles prestations dans son régime santé et prévoyance
La Branche des Organismes de formation a mis en place de nouvelles prestations dans son régime santé et prévoyance. Ces prestations sont intégralement financées par les fonds de solidarité de la Branche. Pour découvrir le détail des prestations et effectuer une demande, voici le lien d’accès à communiquer à vosRead More
Étude sur l’emploi des personnes en situation de handicap en 2021 dans la branche des organismes de formation
En 2020, la branche a enclenché des travaux paritaires sur le sujet de l’emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Pour ce faire, elle a diligenté une étude sectorielle handicap destinée à dresser un état des lieux des pratiques existantes, tant pour déterminer le niveau de connaissance des organismes etRead More
Derniers résultats de la représentativité
Par arrêté ministériel du 6 octobre 2021, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation ainsi que la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives sur le même champ. Organisations syndicales : La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,84 %Read More
Accord classification : modalités de saisine de la commission ad’hoc
Dans le cadre l’accord relatif aux classifications des emplois du 16 janvier 2017 étendu par arrêté du 15 janvier 2020 JORF 22 janvier 2020, il a été prévu la mise en place d’une commission ad’hoc de règlement des litiges individuels liés à la classification. Pour mémoire, cette saisine est conjointeRead More
Information sur la collecte de la contribution conventionnelle
L’Accord formation, signé par les partenaires sociaux de la Branche des organismes de formation le 18 décembre 2020 étendu par arrêté du 21 mai 2021, a prévu le versement d’une contribution conventionnelle par les entreprises relevant du champ de la CCNOF pour doter la Branche de moyens financiers adaptés àRead More