Accords et avenants à la Convention Collective applicable aux Organismes de formation – IDCC 1516.
Dans le cadre du dialogue social existant dans la branche professionnelle des organismes de formation, plusieurs accords / avenants de branche sont signés par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales). Il est possible de retrouver ces accords par date et par thèmes ci-dessous.
Filtres thèmatiques
Ré-initialiser les filtres
Type de texte
Recherche par mots-clés ou par date
texte(s) disponible(s)
Accords et avenants
Date de signature : 28/06/2024
Date de signature : 03/06/2024
Date de signature : 10/04/2024
Date de signature : 01/03/2024
Date de signature : 10/10/2023
Date de signature : 21/09/2023
Date de signature : 27/06/2023
Date de signature : 27/06/2023
Date de signature : 27/06/2023
Date de signature : 27/06/2023
Date de signature : 27/06/2023
Date de signature : 12/04/2023
Date de signature : 12/04/2023
Date de signature : 12/04/2023
Date de signature : 12/04/2023
Date de signature : 12/04/2023
Date de signature : 12/04/2023
Date de signature : 08/07/2022
Date de signature : 08/07/2022
Date de signature : 18/05/2022
Date de signature : 09/05/2022
Date de signature : 19/04/2022
Date de signature : 25/11/2021
Date de signature : 09/06/2021
Date de signature : 18/12/2020
Date de signature : 01/12/2020
Date de signature : 10/11/2020
Date de signature : 10/11/2020
Date de signature : 12/06/2020
Date de signature : 12/06/2020
Date de signature : 23/04/2020
Date de signature : 15/10/2019
Date de signature : 13/12/2018
Date de signature : 11/12/2018
Date de signature : 03/07/2018
Date de signature : 12/06/2018
Date de signature : 16/01/2017
