Il convient d’indiquer qu’il existe un principe général de non-discrimination issu de la loi . A ce titre, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, en raison notamment de son genre, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques (etc.)
