1. Présentation du site
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Propriétaire
Branche des organismes de formation
22 rue Joubert
75009 Paris
Responsable de publication :
Développement : JD² – www.jdcarre.fr
Design graphique : Bee Graphic – www.bee-graphic.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site labrancheformation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site labrancheformation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La branche des Organismes de formation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site labrancheformation.fr est mis à jour régulièrement par les équipes de La branche des Organismes de formation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site labrancheformation.fr a pour objet de présenter les services de La branche des Organismes de formation. La branche des Organismes de formation s’efforce de fournir sur le site labrancheformation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site labrancheformation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site labrancheformation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Consulter notre Charte de protection des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site labrancheformation.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site labrancheformation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La branche des Organismes de formation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site labrancheformation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site labrancheformation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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