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Articles par catégorie
- Catégorie : Solidarité
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Accords et avenants
- Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
- Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale
- Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
- Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016
- Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
- Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
- Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
- Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades
- Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
- Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap
- Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
- Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 - Absence pour maladie et indemnisation
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 - Politique d'emploi catégoriel - et 22 de la convention collective - Compétences des emplois de formateurs
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 - Commissions paritaires
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16 - Prévoyance complémentaire
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13 - Jours fériés et congés
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3 - Droit syndical. Représentants du personnel
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective - Appelle à la préparation - Réserve militaire
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective - Maternité, Adoption
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective - Congés payé
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective - Formation professionnelle
- Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
- Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Avenant du 10 avril 2024 à l’accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
- Avenant N° 2 du 3 juin 2024 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (PRO - A)
- Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire dans la branche des organismes de formation
Articles de la CCN
- Compétences des emplois de formateur
- Rémunérations minimales conventionnelles
- Classification conventionnelle
- Politique d'emploi catégoriel
- Commissions paritaires
- Défense et citoyenneté. Réserve militaire
- Prévoyance complémentaire
- Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
- Absence pour maladie et indemnisation
- Jours fériés et congés
- Congés payés
- Formation professionnelle
- Durée et travail et aménagement du travail
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Modification du contrat de travail pour motif économique
- Période d'essai
- Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
- Établissement du contrat de travail
- Embauche
- Droit syndical. Représentants du personnel
- Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
- Champ d'application
- Préambule
