Depuis le 1er janvier 2016, avec la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de la branche des organismes de formation quel que soit leur effectif, doivent avoir souscrit un contrat mettant en place une complémentaire santé pour leurs salariés.
La branche des organismes de formation s’est dotée par accord collectif du 19 novembre 2015, d’un régime Frais de santé applicable depuis le 1er janvier 2016.
Depuis le 1er janvier 2021, à la suite d’un avenant sur le régime de frais de santé , les partenaires sociaux ont décidé de recommander les organismes assureurs suivants dans la branche pour les garanties frais de santé (mutuelle) :
- AG2R Prévoyance,
- APICIL Prévoyance,
- Malakoff Humanis Prévoyance,
- Harmonie Mutuelle.
Par ailleurs, il convient de préciser que les entreprises de la branche sont libres de choisir leur organisme santé. Toutefois, les partenaires sociaux de la branche rappellent que l’adhésion à l’un des organismes recommandés par la branche permet, d’une part, de mettre en œuvre une mutualisation entre tout ou partie des entreprises de la branche et, d’autre part, de bénéficier d’une meilleure prise en compte des spécificités du secteur professionnel ainsi que des services associés à cette mutualisation (action sociale, réseaux de soins, actions de prévention santé…).
TABLEAU DE GARANTIES
Egalement, vous pourrez consulter les ressources suivantes des assureurs recommandés par la branche :
